Entretien avec Olivier Renaudie

Sur quoi portent vos recherches actuelles ?

Je m’intéresse aux questions relatives à la santé depuis une quinzaine d’années. Les recherches que je mène actuellement portent sur les deux thèmes suivants.
Le premier thème est celui de la télésanté et, de manière plus générale, des conséquences de l’introduction de technologies nouvelles en matière sanitaire. Je suis parti du constat, banal, selon lequel la télésanté porte sur un domaine qui ne se prête pas spontanément à la dématérialisation : l’acte de soins est en effet fondé sur une relation humaine de confiance entre le médecin et le patient, qui implique la présence physique du médecin. Fort de ce constat, je tente d’analyser les conditions dans lesquelles le droit contemporain a été adapté à cette nouvelle manière de soigner. Il apparaît que la télésanté constitue un totem à deux faces. Du point de vue du système de santé, elle représente l’outil de modernisation par excellence, celui par le biais duquel tous les maux organisationnels – et ils sont nombreux – pourraient être guéris. Du point de vue des territoires, la télésanté incarne en quelque sorte une promesse, celle selon laquelle les distances entre le patient, d’un côté, et le professionnel de santé, de l’autre, pourraient être abolies, permettant alors un accès aux soins plus simple et plus rapide, en dépit des considérations géographiques et topographiques, ce qui pourrait permettre en particulier de lutter efficacement contre les déserts médicaux. Naturellement, comme le montre le droit applicable aujourd’hui en la matière, la réalité est plus nuancée.
Le second thème est celui de la santé mentale. J’essaie d’analyser les évolutions contemporaines du droit qui lui est applicable. Sur le sujet, trois mouvements apparaissent remarquables. Le premier mouvement est celui de fondamentalisation : il tient à l’importance prise par les droits fondamentaux, à savoir ceux consacrés au plus haut niveau de la hiérarchie des normes, dans le corpus de règles applicables aux personnes atteintes de troubles mentaux. Le deuxième mouvement est celui d’autonomisation. Parmi les règles applicables en matière de santé, celles relatives à la santé mentale occupent désormais une place à part. En effet, le droit de la santé mentale donne lieu à l’élaboration de règles propres et de solutions particulières, qui peuvent conduire à se demander aujourd’hui si le droit de la santé mentale se situe au sein ou en marge du droit de la santé. Le troisième mouvement est celui de dispersion. Qui pourrait aujourd’hui affirmer que toutes les règles applicables à la santé mentale figurent dans un seul et même texte, à savoir le Code de la santé publique ? Aussi imposant soit-il, ce dernier ne comprend que les règles législatives et réglementaires. Loin de se limiter à ces dernières, le droit de la santé mentale émane désormais d’acteurs toujours plus divers. D’abord, il y a les règles issues de traités internationaux et européens. Ensuite, il y a les celles issues de la jurisprudence, des juridictions administratives et judiciaires françaises, mais également de la Cour européenne des droits de l’homme. Enfin, il y a les règles que l’on regroupe désormais sous l’expression de « droit souple ».

Comment en êtes-vous venu à vous intéresser aux questions de santé dans votre parcours de recherche ?

Comme souvent, les objets de recherche sont le fruit des hasards de la vie et des rencontres académiques. J’ai consacré mes premiers travaux de recherche, dont ma thèse de doctorat, aux questions relatives à la police et à la sécurité intérieure. Dans ce cadre, j’ai parfois abordé des sujets relatifs à la santé, par exemple à l’occasion de travaux consacrés à la sécurité civile et aux services locaux de secours, mais de manière superficielle. C’est la rencontre avec Michel Borgetto, Professeur émérite de l’Université Paris Panthéon-Assas, grand spécialiste du droit de la santé et du droit de la sécurité sociale, qui s’est révélée décisive. D’une part, celui-ci m’a convaincu de l’intérêt de l’étude questions sanitaires du point de vue juridique, mais également du faible nombre de collègues spécialistes de droit de la santé. D’autre part, il m’a ouvert les portes de la Revue de droit sanitaire et social, dont il est le directeur. Depuis lors, j’écris régulièrement dans cette revue et participe à plusieurs réseaux de recherche en droit de la santé, en particulier l’Association française de droit de la santé.

Comment intégrez-vous ces problématiques aux enseignements que vous dispensez à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ?

Il est important que les travaux de recherche que nous menons nourrissent les cours que nous dispensons aux étudiants. Pour ce qui me concerne, cette intégration est opérée de deux manières. Elle est naturelle s’agissant des cours et séminaires consacrés spécifiquement au droit de la santé. Ainsi, lorsque je dispense un cours relatif aux droits des patients et des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux, il est facile de prendre appui sur mes recherches sur la subjectivisation du droit de la santé. S’agissant des cours plus généralistes, cette intégration est opérée sous la forme de focus consacrés à la santé. Dans mon cours de droit administratif général, dispensé en Licence 2, dans la partie relative à la responsabilité administrative, je prends l’exemple de la responsabilité hospitalière pour rendre compte des évolutions législatives et jurisprudentielles récentes sur le sujet. Dans mon cours de droit des services publics, dispensé en Master 1, je consacre une séance à l’étude du service public hospitalier pour montrer les tensions entre les dimensions juridique et idéologique du service public.

De quelle manière pensez-vous que la recherche en droit peut contribuer à la réflexion sur les grands enjeux sanitaires contemporains ? Comment peut-elle selon vous dialoguer avec les autres disciplines ?

La recherche en droit peut contribuer à la réflexion sur les grands enjeux sanitaires de mille manières ! Contentons-nous d’en évoquer deux. D’une part, elle peut permettre de montrer comment la recherche de la performance irrigue l’organisation et le fonctionnement de notre système de santé. Depuis le début des années 2000, les textes législatifs et réglementaires successifs sont marqués par la volonté de poursuivre un tel objectif, qu’il s’agisse de l’organisation du système, avec notamment les agences régionales de santé (ARS), mais également de son fonctionnement, avec par exemple les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). D’autre part, la recherche juridique peut conduire à relativiser la place du droit dans le domaine sanitaire. Ces dernières années ont été marquées par une (sur)codification des pratiques des professionnels de santé. Celle-ci a pu conduire ces derniers à se replier sur le strict respect des normes. Mais est-on un bon professionnel de santé parce que l’on respecte scrupuleusement les prescriptions juridiques ? On peut en douter.
Le dialogue entre les disciplines académiques n’est jamais chose facile tant nos usages et nos méthodes peuvent varier. Pour autant, celui-ci est toujours fécond et absolument nécessaire pour analyser les différentes dimensions de la santé et comprendre les phénomènes complexes du champ sanitaire. De ce point de vue, le dialogue interdisciplinaire ne peut être que bénéfique tant le droit de la santé est le produit de l’histoire et de la sociologie, tant les politiques publiques sanitaires récentes sont marquées par la transversalité et tant les liens entre santé et environnement sont évidents. Nul doute que la Chaire Santé-SHS de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne dirigée par notre collègue Judith Rainhorn offre un cadre propice à ce dialogue entre toutes les disciplines représentées dans notre Université. Je suis très heureux d’y contribuer et de représenter l’École de droit de la Sorbonne.